Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : KONIG TRADE EOOD, une société immatriculée en Bulgarie sous le numéro d’identification unique (UIC) 208316881, exerçant sous le nom commercial AM Global Trading.

Siège social : 157 Georgi S. Rakovski Blvd., Floor 3, Apt. 8, Sredets, 1000 Sofia, Bulgarie
Contact pour les questions de confidentialité : support@globaltradingam.com
Site internet : https://globaltradingam.com

Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles lorsque vous utilisez notre site, demandez un devis, passez une commande, communiquez avec nous ou utilisez notre service client. Elle couvre également les personnes agissant comme interlocuteurs de clients professionnels.

1. Données personnelles et leurs sources

Selon vos interactions avec nous, nous traitons :

• Données de contact et d’identification : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue et pays.
• Données de livraison et de facturation : adresses de livraison et de facturation, coordonnées du destinataire et informations nécessaires à l’établissement des factures.
• Informations professionnelles : nom de l’entreprise, coordonnées professionnelles et numéro de TVA, le cas échéant.
• Données relatives aux devis et commandes : produits, quantités, demandes de devis, offres, correspondance et statut de la commande.
• Données de paiement : statut du paiement, références des transactions et informations nécessaires au rapprochement des paiements et remboursements.
• Données de livraison : statut de l’expédition, références de suivi et informations de livraison.
• Données après-vente : annulations, déclarations de rétractation, retours, réclamations, justificatifs et correspondance associée.
• Données de sécurité : journaux techniques et d’accès utilisés pour exploiter et protéger nos services.
• Préférences marketing : choix d’abonnement, preuves de consentement et enregistrements des désabonnements ou oppositions.

Nous recueillons les informations directement auprès de vous lorsque vous remplissez des formulaires, passez une commande ou nous contactez. Nous pouvons également recevoir des informations d’une personne commandant pour votre compte, de votre organisation, de prestataires de paiement, de transporteurs et de partenaires chargés de l’exécution de la commande.

Les données de carte bancaire sont saisies dans un formulaire ou sur une page de paiement sécurisée fournie par Stripe. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte.

Veuillez fournir uniquement les informations pertinentes pour votre demande. Évitez d’inclure des informations sensibles inutiles dans les messages ou pièces jointes.

2. Finalités du traitement et bases légales

Commandes et demandes précontractuelles

Nous traitons les informations nécessaires pour répondre à vos demandes de devis, préparer et gérer votre commande, organiser le paiement et la livraison et fournir l’assistance prévue dans le cadre du contrat.

Lorsque vous êtes personnellement partie à la transaction, la base légale est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Interlocuteurs de clients professionnels

Lorsque vous agissez pour le compte d’un client professionnel, nous traitons vos coordonnées professionnelles et votre correspondance afin de communiquer avec cette organisation et de gérer la relation commerciale.

La base légale est notre intérêt légitime à conduire et administrer les relations commerciales, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sous réserve de vos droits et intérêts.

Obligations légales

Nous traitons et conservons les informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, de protection des consommateurs et des autres obligations légales applicables. Cela comprend le traitement des droits légaux des clients et la tenue des registres requis.

La base légale est le respect d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Sécurité, administration et droits en justice

Nous traitons les informations nécessaires pour protéger nos services, prévenir la fraude et les abus, examiner les problèmes, gérer la correspondance et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsqu’aucune base légale plus spécifique ne s’applique, nous nous fondons sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous évaluons la nécessité du traitement et mettons ces intérêts en balance avec vos droits et libertés.

Marketing

Nous envoyons des e-mails marketing uniquement si vous vous y êtes activement abonné.

La base légale est le consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le consentement marketing est distinct d’une commande ou d’une demande de devis et n’est pas une condition pour acheter auprès de nous.

Nous n’inscrivons pas automatiquement les clients ou les demandeurs de devis à nos communications marketing.

3. Informations nécessaires à l’utilisation de nos services

Certaines informations sont nécessaires pour préparer un devis demandé, traiter une commande, organiser la livraison ou respecter les exigences de facturation. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, nous pouvons être dans l’impossibilité de mener à bien la demande ou la transaction concernée.

Nous demandons des coordonnées en fonction des besoins de la transaction, par exemple pour communiquer au sujet d’une livraison ou résoudre un problème de commande.

Les informations facultatives et les choix marketing sont distincts des informations nécessaires à la transaction. Le refus ou le retrait du consentement marketing ne vous empêche pas de passer une commande.

4. Destinataires et prestataires

Nous communiquons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans cette politique.

Les destinataires comprennent :

• Prestataires de paiement : Stripe, pour les paiements, leur sécurité, les remboursements et les services associés aux transactions.
• Prestataires d’hébergement et de bases de données : Vercel et Supabase, pour l’exploitation et la maintenance de notre site et de nos systèmes.
• Prestataires de messagerie : Resend et notre hébergeur de messagerie, pour l’envoi et la réception des communications.
• Comptables et conseillers professionnels : lorsque cela est nécessaire à la comptabilité, à la conformité, au conseil ou aux droits en justice.
• Transporteurs, fournisseurs et partenaires d’exécution des commandes : lorsque cela est nécessaire pour préparer, expédier, livrer ou traiter le retour d’une commande.
• Autorités publiques et autres destinataires habilités : lorsque la communication est légalement requise ou nécessaire dans le cadre de procédures légitimes.

Les partenaires de livraison et d’exécution reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur rôle. Selon l’envoi, il peut s’agir du nom du destinataire, de l’adresse de livraison, des coordonnées pertinentes, des produits et des quantités.

Selon le service et la finalité, un destinataire peut agir comme sous-traitant suivant nos instructions ou comme responsable du traitement indépendant ayant ses propres obligations légales. Lorsqu’un prestataire agit comme notre sous-traitant, le traitement est encadré par les accords requis en matière de protection des données.

Nous ne vendons pas de données personnelles aux annonceurs.

5. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, notamment au moyen de leur infrastructure ou de leurs services d’assistance.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit être couvert par un mécanisme autorisé au titre du chapitre V du RGPD. Selon le destinataire et le transfert, il peut s’agir d’une décision d’adéquation applicable de la Commission européenne ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagnées de mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’un cadre d’adéquation exige la participation ou la certification du destinataire, il ne peut être utilisé que si cette participation et son périmètre couvrent le transfert concerné.

Vous pouvez contacter support@globaltradingam.com pour demander des précisions sur les transferts concernant vos données ainsi que des informations sur les garanties applicables ou une copie de celles-ci. Des éléments peuvent être masqués lorsque cela est nécessaire pour protéger des informations confidentielles ou les droits d’autres personnes.

6. Conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et au respect des obligations légales applicables.

La durée de conservation dépend de la catégorie d’informations :

• Commandes, factures et pièces comptables : conservation pendant les durées imposées par les règles comptables et fiscales applicables et, si nécessaire, pour traiter les droits contractuels ou les demandes en justice.
• Demandes de devis ne donnant pas lieu à une commande : conservation pendant le traitement de la demande et son suivi raisonnable, puis uniquement si un besoin juridique ou probatoire précis le justifie.
• Service client, retours et réclamations : conservation pendant le traitement du dossier et pendant toute période supplémentaire nécessaire au respect d’obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Journaux de sécurité et d’accès : conservation pendant la durée nécessaire pour détecter et examiner les incidents, protéger le service et respecter les exigences légales applicables. Les enregistrements liés à un incident peuvent être conservés plus longtemps que les journaux courants.
• Données marketing : utilisation à des fins marketing tant que votre consentement reste valable. Après un retrait ou une opposition, nous pouvons conserver un enregistrement minimal d’exclusion afin d’éviter de nouvelles communications marketing, ainsi que les preuves nécessaires du consentement et de son retrait.

Le maintien d’une relation client ne justifie pas la conservation indéfinie de toutes les données personnelles.

Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons. Lorsque leur conservation reste légalement requise ou nécessaire à une demande précise, nous limitons leur utilisation ultérieure à cette finalité et aux autres finalités légalement autorisées.

7. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie.
• Faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Demander l’effacement des données.
• Demander la limitation du traitement.
• Obtenir la portabilité des données éligibles traitées par des moyens automatisés sur la base du consentement ou d’un contrat.
• Vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement au traitement à des fins de prospection directe. Nous cesserons alors de traiter vos données à cette fin.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à support@globaltradingam.com. Aucun compte client n’est nécessaire.

Si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité, nous pouvons demander les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification. Nous ne demanderons pas plus d’informations que ce qui est approprié à cette fin.

Nous répondons sans retard injustifié et normalement dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Lorsque la loi le permet en raison de la complexité ou du nombre des demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires au maximum. Nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

Les demandes sont normalement traitées gratuitement. Tout refus ou frais sera limité aux situations autorisées par la loi et vous sera expliqué.

Certains droits comportent des exceptions. Nous pouvons, par exemple, devoir conserver des informations requises par la loi ou nécessaires à des droits en justice. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous expliquerons les raisons et les voies de réclamation disponibles.

8. E-mails marketing et communications de service

L’abonnement marketing utilise une case distincte, facultative et non précochée, par exemple lors de la commande ou sur un formulaire de demande de devis. Nous enregistrons votre consentement.

Chaque e-mail marketing contient un lien de désabonnement. Le désabonnement ne nécessite aucune approbation manuelle. Vous pouvez également retirer votre consentement ou vous opposer au traitement en contactant support@globaltradingam.com.

Le désabonnement marketing n’empêche pas les communications de service nécessaires, telles que les mises à jour de commande, les factures, les avis de livraison, les messages de sécurité ou les réponses à vos demandes.

Nos e-mails marketing n’utilisent pas de suivi des ouvertures ou des clics.

9. Suivi sur le site, cookies et vérification des commandes

Nous n’utilisons pas Google Analytics, Meta Pixel ni de suivi publicitaire ou comportemental sur notre site.

Cela ne signifie pas qu’aucune donnée technique n’est traitée. Des journaux de sécurité et des technologies nécessaires au fonctionnement du site, à l’authentification des accès ou à la réalisation des transactions peuvent être utilisés. Notre Politique relative aux cookies explique les technologies concernées et les choix disponibles.

Notre procédure d’acceptation des commandes comprend une vérification administrative avant l’émission de l’e-mail « Order Confirmed ». Les opérations automatisées, telles que l’envoi de notifications ou la mise à jour du statut d’un paiement, sont distinctes de cette vérification d’acceptation.

Si nous introduisons un traitement reposant exclusivement sur des décisions automatisées produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire, nous fournirons les informations et garanties requises par la législation applicable avant le début de ce traitement.

Si nos pratiques de suivi changent, nous mettrons à jour les informations concernées et recueillerons le consentement avant d’utiliser les technologies pour lesquelles il est requis.

10. Réclamations

Vous pouvez nous contacter à support@globaltradingam.com pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos données.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous estimez qu’une violation a été commise. Vous n’êtes pas tenu de nous adresser d’abord une réclamation.

En Bulgarie, l’autorité de contrôle est la Commission pour la protection des données personnelles (CPDP).

Adresse : 2 Prof. Tsvetan Lazarov Blvd., Sofia 1592, Bulgarie.
Coordonnées officielles : Contacts de la CPDP.
Procédure de réclamation : Dépôt de réclamations et de signalements.

Veuillez respecter les modalités de dépôt publiées par l’autorité lorsque vous introduisez une réclamation.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte des changements de nos services, de nos activités de traitement ou de nos obligations légales.

Nous publierons la version actualisée et vous informerons séparément lorsque la loi l’exige. Si nous envisageons d’utiliser des données personnelles pour une nouvelle finalité, nous fournirons les informations requises avant ce traitement ultérieur et recueillerons le consentement si nécessaire.

La publication d’une politique actualisée ne constitue pas, à elle seule, votre consentement à un nouveau traitement.